Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de M. Dominique Guillot
Résumé Les responsabilités de M. Dominique Guillot dans la gestion des agents et la formation ont été précisées.
Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. »
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