Décision du 8 mars 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 15 février 2024

Résumé. La décision du 15 février a été modifiée.

La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5.

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