Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Sophie Dehayes au pôle national des certificats d'économies d'énergie
Résumé Madame Sophie Dehayes est responsable des certificats d'économies d'énergie.
Après le troisième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »
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