Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément d'une entreprise agricole
Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 mars 2021, l'agrément de BIOTEK Agriculture, route de Viélaines, 10120 Saint-Pouange, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est retiré à compter du 1er mars 2021.