Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des pièces justificatives et ordres de recettes
Résumé La ministre donne à sept personnes le droit de signer des documents financiers pour des musées et des archives.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
- Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
- Mme Aline BOUTAILLIER, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
- Mme Marie MONGIN, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
- Mme Marie PELLEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
- Mme Catherine ROBERT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
- Mme Angélique JONCQUEMAT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
- Mme Emeline GOLETTO-ROYER, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer ».
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