Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature du 16 novembre 2018
Résumé La délégation de signature de novembre 2018 est annulée.
La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale) est abrogée.
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