JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Des agents peuvent signer des papiers financiers pour des musées et des centres de recherche, mais seulement pour ce qu'ils sont responsables.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. Mme Cherazed BOURAHOUI, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
  2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
  3. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
  4. Mme Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  5. M. Noureddine BELKARFA, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  6. Mme Valérie LAZINIERE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
  7. Mme Sonia WESTERLIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  8. Mme Elisabeth VON KNECHTEN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  9. M. Laurent GUERIF, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
  10. M. Alain MASO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  11. Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  12. Mme Annette MOUSTIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  13. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
  14. Mme Sophie RONTARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
  15. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
  16. Mme Fabienne CHALOT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. Mme Cherazed BOURAHOUI, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;

2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;

3. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;

4. Mme Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;

5. M. Noureddine BELKARFA, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;

6. Mme Valérie LAZINIERE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;

7. Mme Sonia WESTERLIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;

8. Mme Elisabeth VON KNECHTEN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;

9. M. Laurent GUERIF, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;

10. M. Alain MASO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;

11. Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;

12. Mme Annette MOUSTIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;

13. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;

14. Mme Sophie RONTARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;

15. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;

16. Mme Fabienne CHALOT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».