Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes et décisions au nom de la ministre de la culture
Résumé Certains employés du ministère de la Culture peuvent signer des documents pour d'autres, mais pas pour les lois ou décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, à :
- M. Paul ASTRUC, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
- Mme Anne-Elisabeth ABIVEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
- Mme Marie-France COCHETEUX, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
- M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
- M. Paul MIRONNEAU, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
- M. Yann ROGIER, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
- M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
- M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
- Mme Anne DOPFFER, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
- M. Sylvain RAYBAUD, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
- M. Dominique LANGLOIS, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs » ;
- Mme Sylvie GUILLOU, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
- M. Vincent LUBART, attaché hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
- M. Olivier HAUCHECORNE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
- M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
- Mme Isabelle WARMOES, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
- Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
- Mme Véronique LEFEBVRE-PEREZ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
- Mme Astrid MOITRIEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
- Mme Camille DUCLERT, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
- Mme Sandrine SARTORI, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
- M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
- Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
- M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
- M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
- Mme Véronique ZIETECK, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
- Mme Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer » ;
- Mme Isabelle DION, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer ».
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