JORF n°144 du 23 juin 2007

Article 2

Article 2

Ces groupes de travail sont chargés :
a) de préparer un avis sur les projets de textes et de monographies de la Commission de la Pharmacopée européenne, définie dans la série des traités n° 50 du Conseil de l'Europe, dans leur domaine de compétence ;
b) de donner un avis, à la demande du directeur général, sur toutes les questions relatives aux normes de la Pharmacopée.


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Version 1

Ces groupes de travail sont chargés :

a) de préparer un avis sur les projets de textes et de monographies de la Commission de la Pharmacopée européenne, définie dans la série des traités n° 50 du Conseil de l'Europe, dans leur domaine de compétence ;

b) de donner un avis, à la demande du directeur général, sur toutes les questions relatives aux normes de la Pharmacopée.