JORF n°0260 du 8 novembre 2013

Décision du 8 juillet 2013

Le directeur général de l'Office national des forêts,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-5, L. 222-7, D. 222-12 et D. 222-13 ;

Vu le décret du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts ;

Vu l'instruction n° 13-G-120 du 24 avril 2013 portant organisation du siège,

Décide :

Article 1

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Dominique BOUTHIER, directeur des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

Article 2

La même délégation est donnée, à raison de leurs attributions respectives, à :
Mme Virginie VEAU, adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels, à l'exclusion des décisions prononçant des sanctions disciplinaires ;
Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision, à l'exclusion des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

Article 3

Délégation est donnée, en ce qui concerne les attributions du département des personnels fonctionnaires et contractuels, à raison de leurs attributions respectives, à :
Mme Nathalie CANTIN, adjointe au chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels, pour la signature de tous les actes relevant des attributions du département ;
Mme Ghislaine TURQUET, responsable du projet métiers - chef du pôle cadres au département des personnels fonctionnaires et contractuels, pour la signature des actes relevant de ses attributions.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2013.

P. Viné