JORF n°0260 du 8 novembre 2013

Article 2

Article 2

La même délégation est donnée, à raison de leurs attributions respectives, à :
Mme Virginie VEAU, adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels, à l'exclusion des décisions prononçant des sanctions disciplinaires ;
Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision, à l'exclusion des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


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Version 1

La même délégation est donnée, à raison de leurs attributions respectives, à :

Mme Virginie VEAU, adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels, à l'exclusion des décisions prononçant des sanctions disciplinaires ;

Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision, à l'exclusion des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.