Le département « surveillance et régulation » à Athis-Mons (DSAC-N/SR 2) est compétent pour l'aéroport de Paris-Orly et pour les autres aérodromes situés dans le ressort territorial de la DSAC-N, à l'exception des aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.
Pour certaines des attributions énumérées ci-après, il est également compétent pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.
Ce département comprend :
La division « aéroports » (SR 2/AER) qui est constituée de :
La subdivision « infrastructures » qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
― de la surveillance et de l'application de la réglementation de la sécurité relative à la prévention du péril animalier et relative aux missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et des hélistations et d'en assurer le suivi ;
― de l'instruction ou du suivi des dossiers relatifs aux obstacles sur les aérodromes.
La division « navigation aérienne » (SR 2/NA) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification et à la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne ;
― d'assurer l'organisation et le suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
― de suivre les dossiers de servitudes radioélectriques et des équipements de radionavigation ;
― de suivre les dossiers relatifs à l'espace aérien ;
― d'assurer l'information aéronautique.
La division « transport aérien » (SR 2/TA) chargée de la surveillance des opérateurs de transport aérien public dont le siège se situe dans le ressort territorial de la DSAC-N, à l'exception de la société Air France, ainsi que des contrôles d'exploitation sur l'ensemble des aérodromes de la DSAC-N. Cette division est constituée de :
La subdivision n° 1 chargée du contrôle technique des compagnies de transport aérien public par avion ;
La subdivision n° 2 chargée du contrôle technique des compagnies de transport aérien public par avion ;
La subdivision n° 3 chargée du contrôle technique des compagnies de transport aérien public par avion ;
La subdivision n° 4 chargée du contrôle technique des compagnies de transport aérien public par avion ;
La subdivision chargée du contrôle technique des compagnies de transport aérien public par hélicoptère et autres aéronefs ;
La subdivision du contrôle technique d'exploitation qui réalise les contrôles sur les aérodromes des aéronefs français et étrangers, en coordination avec la subdivision similaire du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle » (DSAC-N/SR 3).
La division « aviation générale » (SR 2/AG), dont le chef de division exerce pour les aérodromes d'aviation générale de la région parisienne les attributions de délégué régional conformément aux dispositions de l'article 7 de la présente décision, est constituée de :
La subdivision « licences du personnel navigant et examens théoriques » (AG/PN) qui est chargée :
― de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques du personnel navigant ;
― d'assurer les opérations relatives aux titres aéronautiques, aux qualifications et autorisations associées du personnel navigant et des examinateurs.
La subdivision de la formation aéronautique et infractions (AG/FOR) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à l'agrément des écoles de formation et de suivre les organismes déclarés ;
― d'instruire les dossiers d'infraction du personnel navigant et d'assurer le fonctionnement des commissions de discipline du personnel navigant non professionnel.
La subdivision des aérodromes et exploitants aériens (AG/AEA) qui est chargée :
― des questions relatives aux règles d'utilisation des aéronefs en aviation générale, y compris les ULM ;
― d'instruire les dossiers de manifestations aériennes ;
― des demandes d'activités particulières et des dérogations de survol.
La division « sûreté » (SR 2/SUR) est constituée de :
La subdivision « fret et formation » (SUR/FF) qui est chargée de l'instruction et du suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels et qui peut être chargée de leur délivrance, y compris pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.
La subdivision « Orly et autres aérodromes en région » qui est chargée :
― d'assurer et contrôler l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
― d'élaborer les arrêtés de police d'Orly et des autres aérodromes en région, pour le préfet, les mesures particulières d'application de ces arrêtés, le plan de sûreté des aérodromes en concertation avec les services compétents de l'Etat ;
― d'instruire et de suivre les agréments pour les organismes, les personnes et les matériels et qui peut, le cas échéant, être chargé de leur délivrance, y compris pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
― d'organiser et de participer à des audits de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
― d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté ;
― d'assurer le traitement des habilitations.
La division « régulation et développement durable » (SR 2/RDD) est constituée de :
La cellule « affaires juridiques et économiques » (RDD/AJ) qui est chargée :
― d'assurer et de participer à l'instruction en vue de la délivrance et du suivi des licences de transporteurs aériens et des autres autorisations relatives à l'exploitation des services réguliers ou non réguliers de transport aérien public ;
― d'assurer le traitement des questions d'ordre économique et juridique relatives aux aérodromes et aux transporteurs aériens ;
― d'assurer la collecte et le contrôle des données relatives à la taxe d'aéroport.
La subdivision « assistance en escale » (RDD/AE) qui est chargée :
― d'instruire la délivrance des agréments pour les prestataires des services d'assistance en escale, y compris pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
― d'assurer les activités de commissionnement des agents de la DSAC ;
― de mettre en œuvre le programme de sécurité de l'Etat pour les activités d'assistance en escale.
La subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
― des missions de planification et de suivi en matière de plan d'exposition au bruit, de plan de gêne sonore et toute autre cartographie et d'assurer la comptabilité entre les obstacles et les plans de servitudes aéronautiques et la navigation aérienne ;
― des affaires liées à l'environnement des aérodromes pour le traitement des infractions, y compris pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.
