JORF n°0042 du 19 février 2013

Article 3

Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-N (DSAC-N/GR 1) situé à Athis-Mons est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR 1/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― d'assurer la gestion individuelle et collective des ouvriers de l'établissement ouvrier Nord ;
― de participer au plan de formation de la DSAC ;
― d'élaborer le plan de formation de la DSAC-N et d'assurer les actions correspondantes à l'égard de son personnel.
La subdivision « finances » (GR 1/FIN) qui est chargée :
― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
― des achats et de la gestion des procédures de marchés publics de la DSAC-N ;
― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes ;
― de préparer la facturation des redevances.
La cellule « contrôle de gestion » qui est chargée :
― de la comptabilité analytique, des immobilisations et des inventaires ;
― des actions en matière de politique immobilière.
La subdivision « logistique » (GR 1/LOG) qui est chargée :
― d'assurer la programmation et la réalisation des achats et de toutes les questions relatives aux moyens logistiques de la DSAC-N ;
― de la gestion de l'entretien des bâtiments ;
― de la gestion et de l'entretien des parcs automobiles ;
― de la gestion du restaurant administratif pour l'ensemble du personnel relevant des services situés sur le complexe aéronautique d'Athis-Mons.
La subdivision des prestations sociales et du logement (GR 1/AS) qui est chargée :
― de l'action sociale individuelle pour tous les agents du CLAS/Nord ;
― de la gestion du parc de logements de service.
Il comporte en outre :
― le service médical et social ;
― le correspondant social régional (GR 2/CSR) ;
― le correspondant APACEM ;
― le chargé de mission génie civil ;
― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).


Historique des versions

Version 1

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-N (DSAC-N/GR 1) situé à Athis-Mons est constitué par :

La subdivision « ressources humaines » (GR 1/RH) qui est chargée :

― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;

― d'assurer la gestion individuelle et collective des ouvriers de l'établissement ouvrier Nord ;

― de participer au plan de formation de la DSAC ;

― d'élaborer le plan de formation de la DSAC-N et d'assurer les actions correspondantes à l'égard de son personnel.

La subdivision « finances » (GR 1/FIN) qui est chargée :

― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;

― des achats et de la gestion des procédures de marchés publics de la DSAC-N ;

― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes ;

― de préparer la facturation des redevances.

La cellule « contrôle de gestion » qui est chargée :

― de la comptabilité analytique, des immobilisations et des inventaires ;

― des actions en matière de politique immobilière.

La subdivision « logistique » (GR 1/LOG) qui est chargée :

― d'assurer la programmation et la réalisation des achats et de toutes les questions relatives aux moyens logistiques de la DSAC-N ;

― de la gestion de l'entretien des bâtiments ;

― de la gestion et de l'entretien des parcs automobiles ;

― de la gestion du restaurant administratif pour l'ensemble du personnel relevant des services situés sur le complexe aéronautique d'Athis-Mons.

La subdivision des prestations sociales et du logement (GR 1/AS) qui est chargée :

― de l'action sociale individuelle pour tous les agents du CLAS/Nord ;

― de la gestion du parc de logements de service.

Il comporte en outre :

― le service médical et social ;

― le correspondant social régional (GR 2/CSR) ;

― le correspondant APACEM ;

― le chargé de mission génie civil ;

― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).