Décision du 8 février 2013

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Organisation des délégations de l'aviation civile

Résumé. Cette section organise la gestion de l'aviation civile dans deux régions françaises et annule un ancien règlement.
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Rôles des délégations Picardie et Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Les délégations Picardie et Nord - Pas-de-Calais gèrent l'administration et les affaires techniques pour la sécurité de l'aviation civile dans leur région.

La délégation Picardie et la délégation Nord - Pas-de-Calais sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent conformément aux méthodes et aux procédures définies par le siège de la DSAC-N.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-N dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-N. Les délégations peuvent assurer des fonctions de support pour le compte de services de la navigation aérienne.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-N. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

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Annulation d'une décision sur l'organisation de la DSAC-Nord

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée.

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Publication d'une décision dans le JORF

Résumé. La décision du 8 février 2013 organise la publication d'une nouvelle décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
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