JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général, président du comité technique ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires ;
― quatre membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général, président du comité technique ;

― le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel :

― quatre membres titulaires ;

― quatre membres suppléants.