JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à la mission de proximité d’Ile-de-France

Résumé Trois cadres peuvent désormais signer les actes et décisions du ministre des affaires étrangères concernant les services logistiques en Île-de-France.
Mots-clés : Administration publique Logistique Ministère des Affaires étrangères

Le septième alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France est responsable de la logistique des services franciliens de l'administration centrale. Délégation est donnée à M. Teddy FERS, cadre contractuel, chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, à M. Eugène SCHUMACHER, cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, et à M. Abdelillah DAKHLI, cadre contractuel, chef de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France. »


Historique des versions

Version 1

Le septième alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France est responsable de la logistique des services franciliens de l'administration centrale. Délégation est donnée à M. Teddy FERS, cadre contractuel, chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, à M. Eugène SCHUMACHER, cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, et à M. Abdelillah DAKHLI, cadre contractuel, chef de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France. »