JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations administratives au ministère des Affaires étrangères

Résumé Le texte donne à plusieurs responsables la permission de signer des actes et documents pour le ministre sans pouvoir émettre les décrets ; chaque délégation est limitée aux missions spécifiques et aux plafonds budgétaires définis.
Mots-clés : délégation administrative gestion financière diplomatie

L'article 6 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Laurent BIGOT, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Keyvan SAYAR, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département de la coopération internationale, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département de la coopération internationale.
« Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique.
« Délégation est donnée à M. Olivier BOLVIN, cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique.
« Délégation est donnée à Mme Marie-Christine LANG, secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire générale de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
« Délégation est donnée à M. Pascal ROOS, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Maëlle PARTOUCHE, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Alexandra SOLDATENKO, cadre contractuel, chef du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers.
« Délégation est donnée à Mme Mariam DEMBELE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département des réseaux, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département des réseaux.
« Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire.
« Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie, chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Bayin Vanessa MBAMOU, secrétaire de chancellerie, adjointe à la chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Laurent BIGOT, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Keyvan SAYAR, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département de la coopération internationale, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département de la coopération internationale.

« Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique.

« Délégation est donnée à M. Olivier BOLVIN, cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique.

« Délégation est donnée à Mme Marie-Christine LANG, secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire générale de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.

« Délégation est donnée à M. Pascal ROOS, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Maëlle PARTOUCHE, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Alexandra SOLDATENKO, cadre contractuel, chef du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers.

« Délégation est donnée à Mme Mariam DEMBELE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département des réseaux, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département des réseaux.

« Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire.

« Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie, chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Bayin Vanessa MBAMOU, secrétaire de chancellerie, adjointe à la chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »