Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 11 octobre 2024
Résumé On change une ancienne décision pour suivre les règles écrites dans les nouveaux articles.
Mots-clés : Décision administrative Modification législative Règlementation
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