JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les pièces justificatives

Résumé Le ministre délègue à plusieurs secrétaires la signature des documents comptables liés aux dépenses et opérations de régularisation dans le cadre du dialogue social et de la gestion des agents locaux.
Mots-clés : Administration Finances Gestion budgétaire Dialogue social

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Morgane CASSAI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social. » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. André MARCHI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à MM. Philippe LECUYER et Lurdes GAULIER, secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à Mme Flora PATISSOU, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Morgane CASSAI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social. » ;

2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. André MARCHI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à MM. Philippe LECUYER et Lurdes GAULIER, secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à Mme Flora PATISSOU, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local. »