L'article 6.3.6 est ainsi modifié :

1° Le titre : « Intermédiaire en assurances » est remplacée par : « Mandataire d'intermédiaire d'assurances » ;

2° Au premier alinéa, les mots : « d'intermédiaire en assurances, uniquement en qualité de mandataire de l'assuré » sont supprimés et remplacés par : « de mandataire d'un intermédiaire d'assurances » ;

3° La phrase : « Il ne peut être rémunéré que par son client. » est supprimée ;

4° Sont ajoutés au premier alinéa deux alinéas ainsi rédigés :

« Sa rémunération doit être conforme aux dispositions de l'article 11.3 du présent règlement.

« Il est alors soumis au respect de la réglementation applicable et notamment aux obligations d'immatriculation et de formation prévues par le code des assurances. »