Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Jean-Yves Martin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Claude Delâtre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;

2. Mme Dominique Mathon et M. Youmin Ho-Sing-Ming, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;

3. M. Olivier Nicolardot et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ;

4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;

5. M. Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments.