Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Eric Tison, directeur du travail, et Mme Michèle Quiqueré, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ;

2. Mme Martine Dufour-Chatain, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;

3. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ;

4. M. Olivier Dague, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole ;

5. M. Dominique Dufumier, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ;

6. M. Michel Valois, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social.