Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Michel Gomez, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ;

2. Mme Estelle Sandré-Chardonnal, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ;

3. M. Christian Jacquot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité ;

4. Mme Elisabeth Rignols, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture ;

5. M. Philippe Gonzalez et Mme Valérie Février, attachés principaux d'administration, et Mme Claire Maurice, agente contractuelle, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ;

6. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique budgétaire et comptable.