Décision du 7 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A compter du 15 janvier 2026 les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

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Modification des tarifs forfaitaires de responsabilité

Résumé. À partir du 15 janvier 2026, les tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains groupes génériques vont changer.

A compter du 15 janvier 2026 les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

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