Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents pour la conduite d'une enquête
Résumé La présidente de la Commission de régulation de l'énergie choisit qui mène une enquête lorsqu'elle est ouverte.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.
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