Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes culturels
Résumé M. Benoît Prouvost peut signer des documents pour le ministre de la Culture, sauf les plus gros contrats.
Dans la limite de ses attributions en tant que chargé de mission auprès de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Benoît Prouvost, attaché d'administration hors classe, chargé de mission.
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