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Titre IX

DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

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Article 25

Délégation de signature pour les actes culturels

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministère de la culture, sauf les gros marchés.

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

  1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée ;
  2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration, adjointe à la déléguée ;
  3. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée.

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Version 1

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée ;

2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration, adjointe à la déléguée ;

3. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée.