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Chapitre Ier

Sous-direction des affaires économiques et financières

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Article 10

Délégation de signature pour les actes financiers et administratifs

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la mission de modernisation de l'information financière

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de la Culture, sauf les gros contrats, pour rendre l'information financière plus moderne.

Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;
  2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission.

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Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;

2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission.