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Chapitre Ier

Sous-direction des affaires économiques et financières

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Article 11

Délegations de signature au sein de la sous-direction de la politique immobilière et des services généraux

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers et administratifs

Résumé Mme Caroline Humbert peut signer des papiers au nom du ministre, sauf pour les gros marchés.

Dans la limite des attributions de la mission de la fiscalité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à :
Mme Caroline Humbert, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission.

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Dans la limite des attributions de la mission de la fiscalité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à :

Mme Caroline Humbert, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission.