JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 8

Article 8

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Délégation de signature pour les affaires financières et comptables au ministère de la Culture

Résumé Le ministre de la Culture permet à certains employés de signer des documents financiers à sa place, sauf pour les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile, cheffe du département ;
  2. Mme Célia Yakoubou, administratrice civile, cheffe adjointe.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  3. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
  4. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  5. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
  6. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
  7. Mme , Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
  8. Mme Morgane Steimetz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
  9. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  10. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  11. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
  12. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
  13. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  14. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
  15. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;
  16. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
  17. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
  18. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
  19. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse ;
  20. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
  21. M. Olivier Pardo, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
  22. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  23. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
  24. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire administrative et financière ;
  25. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  26. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  27. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
  28. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
  29. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  30. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
    VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
    Mme Christine Sosson, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile, cheffe du département ;

2. Mme Célia Yakoubou, administratrice civile, cheffe adjointe.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe de bureau ;

2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;

2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;

3. Mme , Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;

4. Mme Morgane Steimetz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :

1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

3. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;

4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

5. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

6. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;

7. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;

8. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;

9. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;

10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

11. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse ;

12. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

13. M. Olivier Pardo, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;

14. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

15. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.

V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire administrative et financière ;

2. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

3. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

4. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;

5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;

6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.

VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :

Mme Christine Sosson, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.