Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs pour les nouveaux actes
Résumé Cet article donne les prix des nouveaux services.
Les tarifs pour les nouveaux actes sont les suivants :
«
| Code |Activité|Phase|Tarif (en euros)| |-------|--------|-----|----------------| |HMJE127| 1 | 0 | 490,96 € | |HMJE127| 4 | 0 | 173,80 € | |ZZQX129| 1 | 0 | 36,89 € | |ZZQX201| 1 | 0 | 39,73 € |
».
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