JORF n°0209 du 8 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 juin 2016 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le contrôleur général des armées Pierre Séguin, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe ; »
2° Il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 16 juin 2016 susvisée est modifié comme suit :

1° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. M. le contrôleur général des armées Pierre Séguin, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe ; »

2° Il est ajouté un 11 ainsi rédigé :

« 11. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail”. »