Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des méthodes d'essai pour les spécifications énergétiques
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé (Définition des méthodes d'essais par le directeur de l'énergie) sont fixées en annexe de la présente décision.