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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur
L'article 3 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 20 juin 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Claudine Gazel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »