JORF n°0132 du 9 juin 2023

Décision du 6 juin 2023

Le directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Marie-Laure Metayer

Résumé Mme Marie-Laure Metayer peut signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts

Résumé Deux ingénieures peuvent signer des documents officiels au nom du ministre pour protéger la nature.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY et à Mme Natalie COMMEAU, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre de l'environnement, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Charles HAZET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la protection et la restauration des écosystèmes terrestres

Résumé Mme VENDRYES peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline VENDRYES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour protéger les écosystèmes marins.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Laure HERAULT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Vincent SZLEPER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juin 2023.

P.-E. Guillain