Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour protéger les écosystèmes marins.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Laure HERAULT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Vincent SZLEPER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.
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