Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Marie-Laure Metayer
Résumé Mme Marie-Laure Metayer peut signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur.
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