Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'application de la régulation de l'énergie
Résumé La décision de 2025 change les règles de la régulation de l'énergie.
La présente décision annule et remplace la décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d'application à la commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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