Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général pour l'exécution d'une décision
Résumé Le secrétaire général doit suivre les ordres et les publier au Journal officiel.
Le secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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