Décision du 6 janvier 2012

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Délégation de signature dans un ministère) de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents officiels pour son compte.

L'article 1er (Délégation de signature dans un ministère) de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »

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