Décision du 6 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Délégation de signature dans un ministère) de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents officiels pour son bureau.

L'article 1er (Délégation de signature dans un ministère) de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »

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