Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le contre-amiral Eric Schérer, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions.

2. M. le contre-amiral Benoît Lugan, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef.

3. M. le contre-amiral Charles-Henri du Ché, autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales, dans la limite de ses attributions.

4. M. le commissaire en chef Alain Brault, adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef.

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Noureau, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

6. M. capitaine de vaisseau Jean-Philippe Chaineau, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

7. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Jean Rémy, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef.

8. M. le capitaine de vaisseau Frédéric Le Boucq de Rupilly, chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef.