JORF n°0184 du 9 août 2013

Article 2

Article 2

Le I de l'article 6 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Estelle Airault, agente contractuelle. »


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Version 1

Le I de l'article 6 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Estelle Airault, agente contractuelle. »