Le V de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« V. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.

2. M. Dominique Foray, attaché d'administration. »