Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret du 28 juillet 2025 portant affectation d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 29 novembre 2024 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Charles-Antoine THOMAS, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Charles-Antoine THOMAS, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le colonel Guillaume POUMEAU DE LAFFOREST et Mme la colonelle Charlotte TOURNANT, chargés de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
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Dans la limite de 1 000 euros par opération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à Mme la lieutenante-colonelle Christelle GARCIA, cheffe de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
En son absence ou en cas d'empêchement de Mme la lieutenante-colonelle Christelle GARCIA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme la commandante Magali MALLEPELET, cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
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La présente décision abroge la décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
H. Bonneau