JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 4

Article 4

La présente décision abroge la décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).


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Version 1

La présente décision abroge la décision du 1

er

juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).