JORF n°212 du 13 septembre 2006

Article 2

Article 2

Au V de l'article 1er, après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Marc Plumel, commandant de police, chef du bureau des moyens de la division des ressources et des moyens ; ».


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Version 1

Au V de l'article 1er, après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Jean-Marc Plumel, commandant de police, chef du bureau des moyens de la division des ressources et des moyens ; ».