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Décision du 5 octobre 2021

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Article 2

Délégation de signature pour les documents financiers de l'armée de terre

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Le ministre donne à certaines personnes le droit de signer des documents administratifs à sa place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Philippe Sagon, chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Sternenberg, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  4. M. le colonel Romain Charles, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le colonel Bruno Helluy, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
  6. M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le colonel Mathieu Fromaget, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement du chef du pôle « relations internationales » ;
  8. M. le général de brigade Claude Chary, chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions ;
  9. M. le colonel Pascal Florin, chef de projet « données » auprès du chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », en cas d'absence ou d'empêchement du chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Philippe Sagon, chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

2. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Sternenberg, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

4. M. le colonel Romain Charles, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

5. M. le colonel Bruno Helluy, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;

6. M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;

7. M. le colonel Mathieu Fromaget, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement du chef du pôle « relations internationales » ;

8. M. le général de brigade Claude Chary, chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions ;

9. M. le colonel Pascal Florin, chef de projet « données » auprès du chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », en cas d'absence ou d'empêchement du chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation ».