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Décision du 5 octobre 2021

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Publication de la décision

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers de l'armée de terre

Résumé Certains officiers peuvent signer des papiers financiers au nom de l'armée de terre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

  1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  3. M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse ».

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Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

3. M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse ».