Décision du 5 octobre 2016

Article 18

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Article 18

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature pour les opérations militaires internationales

Résumé. Un article officiel donne à des officiers militaires le droit de signer des documents pour des opérations avec des pays étrangers.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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